Conditions d’utilisation
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre site web. L'offre proposée sur ce site s'adresse exclusivement aux consommateurs et consommatrices domiciliés en Suisse (ci-après « client »).
Est considérée comme consommateur ou consommatrice toute personne physique entretenant des relations commerciales avec KYMOS dans un cadre étranger à toute activité commerciale ou professionnelle indépendante. Les commandes en quantités inhabituelles pour un usage domestique peuvent être refusées sans justification.
KYMOS se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions contraires ou divergentes des clients ne sont pas reconnues.
L'exploitant de ce site internet est KYMOS.
2. Informations sur ce site web
Le site web contient des informations sur des produits et services. Des modifications de prix, d'assortiment et des modifications techniques restent réservées. Toutes les indications figurant sur ce site web (descriptions de produits, illustrations, films, dimensions, poids, spécifications techniques, relations avec les accessoires et autres indications) sont fournies à titre illustratif et doivent être comprises comme des valeurs approximatives et non contraignantes. Elles ne constituent en particulier aucune assurance de caractéristiques ou garanties, sauf mention contraire explicite. KYMOS s'efforce de fournir toutes les indications et informations de ce site web de manière correcte, complète, actuelle et claire, mais ne peut en garantir l'exactitude, ni expressément ni tacitement.
Toutes les offres sur ce site web sont sans engagement et ne constituent pas des offres fermes.
KYMOS ne peut garantir que les produits répertoriés seront disponibles au moment de la commande. Par conséquent, toutes les indications relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
3. Prix
Les prix de vente indiqués sont des prix finaux et incluent, sauf mention contraire, la taxe sur la valeur ajoutée légale ainsi que d'éventuelles autres taxes légales. Les prix s'entendent nets en francs suisses (CHF).
Les éventuels frais de port sont facturés en supplément, sauf indication contraire, et sont à la charge du client. Les frais de port sont indiqués séparément lors du processus de commande.
Des modifications techniques, erreurs et fautes d'impression restent réservées ; en particulier, KYMOS peut modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les prix de vente n'incluent pas les prestations de conseil et de support.
4. Conclusion du contrat
Les produits et prix sur ce site web constituent des offres sans engagement.
En passant une commande sur ce site web et en acceptant les présentes CGV, le client soumet une offre juridiquement contraignante en vue de la conclusion d'un contrat. KYMOS envoie ensuite une confirmation automatique de réception de commande par e-mail, confirmant que l'offre du client a bien été reçue. Les commandes passées sont contraignantes pour le client. Sauf mention contraire, il n'existe pas de droit de retour ou de rétractation.
Le contrat est conclu dès que KYMOS envoie une déclaration d'acceptation par e-mail confirmant l'expédition des produits ou services commandés.
Les commandes ne sont expédiées qu'après réception complète du paiement (exception : livraison sur facture) et sous réserve de disponibilité des marchandises. S'il s'avère que les marchandises commandées ne peuvent pas être livrées en totalité ou en partie, KYMOS est en droit de ne pas accepter ou d'exécuter la commande que partiellement. Dans ce cas, KYMOS en informera le client par e-mail. Si le paiement du client a déjà été reçu, il sera remboursé. Si aucun paiement n'a encore été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement.
5. Moyens de paiement
Le client dispose des moyens de paiement indiqués lors du processus de commande.
KYMOS se réserve le droit d'exclure des clients de certains moyens de paiement sans indication de motif ou d'exiger un paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, KYMOS peut facturer des intérêts moratoires de 5% par an ainsi que des frais de rappel de CHF 20.- maximum par rappel.
Réserve de propriété :
Les produits livrés au client restent la propriété de KYMOS jusqu'au paiement intégral.
6. Livraison, obligation de vérification, réclamation pour défauts et retour
Les livraisons sont expédiées par La Poste ou par service de coursier à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
KYMOS s'efforce de respecter des délais de livraison aussi courts que possible. Les délais de livraison éventuellement indiqués dans la confirmation de commande sont toutefois non contraignants. KYMOS est autorisé à effectuer des livraisons partielles. Dans ce cas, les frais de port ne sont facturés qu'une seule fois au client.
L'envoi de la facture, dans la mesure où la livraison contre facture est proposée, s'effectue au choix de KYMOS par e-mail ou par courrier postal.
Si la livraison ne peut pas être remise ou si le client refuse de l'accepter, KYMOS peut résilier le contrat après notification par e-mail au client et dans le respect d'un délai supplémentaire raisonnable, et facturer les frais occasionnés.
Le client est tenu de vérifier les marchandises livrées immédiatement après réception et de signaler sans délai tout défaut couvert par la garantie de KYMOS, par écrit par e-mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
Les retours à KYMOS s'effectuent aux frais et aux risques du client. Le client doit renvoyer les marchandises dans leur emballage d'origine, complètes avec tous les accessoires, accompagnées du bon de livraison et d'une description détaillée des défauts, à l'adresse communiquée par KYMOS. L'adresse de retour est communiquée au client sur demande par e-mail.
S'il s'avère lors du contrôle effectué par KYMOS que les marchandises ne présentent aucun défaut décelable ou que ceux-ci ne sont pas couverts par la garantie du fabricant, KYMOS peut facturer au client les frais occasionnés, le retour ou l'éventuelle mise au rebut.
7. Droit de rétractation
Le client a le droit de révoquer le contrat dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la marchandise. Le délai est respecté si la révocation écrite est envoyée par e-mail à KYMOS dans ce délai. L'exercice du droit de rétractation entraîne l'annulation du contrat.
Conditions de retour
Les articles peuvent être retournés dans les 14 jours suivant leur réception. Les articles doivent être inutilisés, non ouverts et dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus. Veuillez impérativement contacter notre service client avant tout retour. Après vérification de la marchandise retournée, le prix d'achat sera remboursé. Passé le délai de 14 jours, nous ne sommes malheureusement plus en mesure d'offrir un remboursement ou un échange. Pour plus d'informations sur les retours, contactez notre service client.
Remarque importante concernant les articles en promotion :
Les articles en solde sont exclus du droit de retour, même s'ils se trouvent dans le délai de la garantie satisfait ou remboursé.
Conditions de retour pour un remboursement
Retour d'un article non défectueux et non ouvert :
- Produit dans son emballage d'origine, non endommagé
- Réception de l'article datant de 14 jours maximum
- Vérification de l'état dans notre entrepôt
- Remboursement intégral (100%) du prix d'achat
Aucun droit de retour :
- Sur les articles à prix réduit
- Produit dans un emballage d'origine ouvert ou endommagé
- Produits utilisés
- Produits sans emballage d'origine
- Accessoires fournis manquants
- Consommables ouverts
- Délai de retour dépassé
- Articles d'hygiène (sous-vêtements, collants, chaussettes)
Remboursements
Dès réception et vérification de votre retour, nous vous informerons par e-mail de la réception et de l'acceptation ou du refus de votre retour. En cas d'acceptation, le remboursement sera effectué automatiquement dans un délai de 20 jours sur le moyen de paiement initialement utilisé.
Remboursements tardifs ou manquants
Si vous n'avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d'abord vérifier votre compte bancaire et contacter votre société de carte de crédit. Le traitement officiel du remboursement peut prendre un certain temps. Si vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez contacter notre service client.
Frais de retour
Les frais d'expédition pour les retours sont actuellement à votre charge. Les frais d'expédition de la livraison initiale ne sont pas remboursés.
Article incorrect
Si vous avez reçu par erreur un article incorrect, veuillez d'abord vérifier attentivement si le produit livré ne correspond pas à l'un des articles commandés. Si vous avez reçu un article incorrect, veuillez nous contacter immédiatement.
Dommages de transport
Si votre commande a été endommagée pendant le transport, veuillez contacter notre support.
Conditions d'annulation
Les commandes peuvent être annulées par e-mail dans les 48 heures suivant la passation de la commande, à condition que celle-ci n'ait pas encore été expédiée. Si la commande a déjà été expédiée, l'annulation n'est plus possible.
8. Garantie
KYMOS s'efforce de livrer des marchandises d'une qualité irréprochable. Pour les défauts signalés en temps utile, KYMOS assume pendant 14 jours suivant la réception de la marchandise la garantie de conformité et de fonctionnement de l'article acheté par le client. Il appartient à KYMOS d'assurer la garantie par réparation gratuite, remplacement équivalent ou remboursement du prix d'achat. Tout autre droit de garantie est exclu.
La garantie ne couvre pas l'usure normale, les conséquences d'une utilisation inappropriée ou d'un endommagement par le client ou des tiers, ni les défauts dus à des circonstances extérieures. La garantie est également exclue pour les pièces consommables et d'usure (par ex. piles, batteries, etc.).
KYMOS n'est pas en mesure de fournir des assurances ou garanties quant à l'actualité, l'exhaustivité et l'exactitude des données, ni quant à la disponibilité permanente ou non perturbée du site web, de ses fonctionnalités, des hyperliens intégrés et autres contenus. En particulier, il n'est ni assuré ni garanti que l'utilisation du site web ne viole pas les droits de tiers n'appartenant pas à KYMOS.
9. Responsabilité
KYMOS exclut toute responsabilité, indépendamment de son fondement juridique, ainsi que toute prétention en dommages-intérêts contre KYMOS et ses éventuels auxiliaires et agents d'exécution. KYMOS n'est en particulier pas responsable des dommages indirects et consécutifs aux défauts, du manque à gagner ou d'autres dommages corporels, matériels et purement patrimoniaux du client. Une responsabilité légale impérative plus étendue, par exemple pour négligence grave ou intention illicite, reste réservée.
KYMOS utilise des hyperliens uniquement pour faciliter l'accès du client à d'autres offres web. KYMOS ne peut ni connaître le contenu de ces offres web en détail, ni assumer la responsabilité ou toute autre obligation quant aux contenus de ces sites web.
10. Protection des données
KYMOS est autorisé à traiter et utiliser les données recueillies dans le cadre de la conclusion du contrat pour l'exécution des obligations découlant du contrat d'achat, ainsi qu'à les utiliser à des fins de marketing. Les données nécessaires à l'exécution de la prestation peuvent également être transmises à des prestataires de services mandatés (partenaires logistiques) ou à d'autres tiers.
11. Nullité partielle
Si certaines dispositions des présentes CGV s'avèrent nulles ou inapplicables, ou le deviennent, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
12. Autres dispositions
KYMOS se réserve expressément le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et de les mettre en vigueur sans préavis.
En cas de litige, le droit matériel suisse est exclusivement applicable, à l'exclusion des règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, droit de Vienne) est explicitement exclue.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter à : info@kymos.ch